Conditions Générales de Vente




La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Préambule

La Société Groupe FORMATION 8-C "SAS 8-C" (ci-après dénommé “FORMATION 8-C”) est une société par actions simplifiées au capital social de 6.500 €.

 

FORMATION 8-C est éditeur d’un site internet http://formation8-c.fr qui a pour objet l’information et l’achat par le client (ci-après dénommé “le client”) de http://formation8-c.fr de prestation “ci-après dénommé l’ ”offre”) de formation en salle ou en ligne.

 

Les présentes conditions générales (tel que ce terme est défini ci-après) définissent les conditions de vente de l’offre au client.

 

1 : CONDITIONS GÉNÉRALES

1-1 Site Internet et services proposés

L’utilisation du site http://formation8-c.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites. Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site http://formation8-c.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Les présentes conditions générales ont une durée indéterminée. En conséquence, elles sont résiliables à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois, par FORMATION 8-C ou par le client, sans motif particulier par simple notification.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://formation8-c.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l’intervention.

 

Le site http://formation8-c.fr est mis à jour régulièrement par le Service Communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le client déclare avoir eu connaissance, avant la conclusion de la commande d’une offre, des caractéristiques essentielles des services proposés sur le site http://formation8-c.fr.

 

Tout client du site http://formation8-c.fr reconnaît avoir la capacité de contracter avec FORMATION 8-C, être âgé d’au moins 18 ans, ne pas être sous le régime de la tutelle ou de la curatelle tels que prévus par les articles X, XI, XII du Code Civil, ou ne pas être placé sous le régime des procédures collectives tel que prévu par le Code du Commerce.

 

1-2 Inscription

L’inscription par le client à une formation dispensée par FORMATION 8-C implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente. Aucune disposition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de FORMATION 8-C, prévaloir contre les conditions générales. Toute disposition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à FORMATION 8-C.

 

Pour s’inscrire à une formation, le client devra s’adresser à FORMATION 8-C par visite dans nos locaux ou bien via le site internet http://formation8-c.fr. Un contrat d’inscription précisera le nom du stagiaire, l’intitulé, les dates de la formation, le coût de la formation et l’adresse de facturation. FORMATION 8-c notifiera au stagiaire l’acceptation de la demande d’inscription en précisant, la date, l’heure et le lieu de convocation du participant.

 

2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site http://formation8-c.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

FORMATION 8-C s’efforce de fournir sur le site http://formation8-c.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://formation8-c.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://formation8-c.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le stagiaire a connaissance du fait que FORMATION 8-C se réserve la faculté de refuser ou d’annuler toute commande d’une formation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une formation ultérieure, ou en cas d’impossibilité d’exécuter la formation notamment d’une demande abusive du client, d’une présomption d’impossibilité pour le stagiaire de contracter ou encore d’une intention manifeste de nuire du stagiaire. FORMATION 8-C se réserve le droit de refuser la formation dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un “vil prix”, et ceci au moment de la commande réalisée par le stagiaire. Lors de l’enregistrement de ses informations personnelles sur le site internet, le stagiaire doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires fournies. La responsabilité de FORMATION 8-C ne pourra être engagée sur le fondement d’erreur commise par le client dans l’enregistrement de ses données personnelles sur le site internet.

 

3 : ACHAT

3-1 : Processus d’achat

Pour commander une formation sur le site internet, le stagiaire doit préalablement remplir formulaire adéquat figurant sur le site internet. Dans la rubrique appropriée du site internet, le stagiaire doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où doivent figurer les informations nécessaires au traitement de sa demande. Après avoir sélectionné la formation, vérifier le contenu de sa “commande”, ainsi que le coût total de celle-ci et corriger d’éventuelles erreurs, le client confirme définitivement sa commande, le Stagiaire est alors rappelé pour préciser sa “commande”, un bulletin d'inscription lui ai alors émis avec un protocole individuel de formation à distance. Une fois le bulletin d'inscription validé, l’inscription est confirmée à la formule de son choix. Cette confirmation aura valeur de conclusion de la “commande” et d’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Dès cet instant, FORMATION 8-C adressera au stagiaire un courriel confirmant la réception de la “commande” de l’offre de formation. Les erreurs de commande du fait du client ne font pas l’objet de remboursement.

 

3-2 : Récapitulatif d’achat

Dès que le stagiaire a finalisé sa commande sur le site internet, une confirmation de la commande sera adressée au stagiaire. Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, le récapitulatif de la commande communiqué avant le paiement comportera les informations suivantes :
- Les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer en contact avec FORMATION 8-C, l'adresse de son siège social et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre.
- Les modalités de paiement.
- L'existence d'un droit de rétractation et ses limites éventuelles ou, dans le cas où ce droit ne s'applique pas, l'absence d'un droit de rétractation.
- La durée de validité de l'offre et le prix de celle-ci.

 

Toute commande d’une formation par le stagiaire, confirmée par le paiement, vaut perfection de la vente et donc réitération de l’acceptation de la formation ainsi que les clauses contenues dans les présentes conditions générales.

 

3-3 : Prix - Modalités de paiement

Le prix des formations peuvent évoluer en fonction de la politique tarifaire des éditeurs et du taux des taxes fixées par les autorités compétentes. Les formations sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement.

 

Le stagiaire garantit à FORMATION 8-C qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. En cas de paiement en ligne, FORMATION 8-C garantit que le paiement est sécurisé par cryptage s.s.l. (“secure socket layer”) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le client devra alors communiquer sur une interface sécurisé du prestataire de la société FORMATION 8-C (Établissement bancaire : CIC).

La communication des informations saisies par le Stagiaire vaut autorisation de procéder au prélèvement, sur son compte, du montant de la commande. Toute commande par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de défaut de paiement ou de paiement irrégulier et/ou incomplet, FORMATION 8-C se réserve le droit de suspendre les droits de formation. Le Stagiaire en est informé par tous les moyens.

 

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l'émetteur de la carte bancaire et en FORMATION 8-C et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément aux articles l.133-18 et suivant du Code Monétaire et Financier.

 

3-4 : Utilisation de l’offre

Une fois inscrit, et sous réserve d’avoir effectivement payé l’offre qu’il a commandé, le Stagiaire bénéficiera d’un accès à la formation demandée. Le Stagiaire s’engage à ne pas exploiter d’éventuelles failles de fonctionnement du site Internet. S’il en découvrait, le Stagiaire se fait fort de prévenir FORMATION 8-C. Sauf autorisation expresse, et afin d’éviter toute mauvaise manipulation, le Stagiaire ne doit pas laisser une autre personne, ni un programme informatique le présenter pour ses infractions avec le site Internet. Le Stagiaire a pour obligation de se comporter de façon loyale à l’égard de FORMATION 8-C et des autres Stagiaires de FORMATION 8-C. Le Stagiaire s’engage à ne pas utiliser les services issus de son offre à des fins professionnelles.  

 

4 : RÉCLAMATION - DROIT DE RÉTRACTION

4-1 Réclamation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, pour toutes information ou question, le service client FORMATION 8-C est à la disposition du client par téléphone au +33 (0)4 97 23 35 65 (appel non surtaxé), par courriel à contact@formation8-c.fr ou par courrier à l’adresse figurant en tête des présentes conditions générales. FORMATION 8-C ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter de son utilisation de l’offre. De la même manière, la responsabilité de FORMATION 8-C ne pourra être engagée si la mauvaise exécution d’un tiers, ou en raison d’un cas de force majeure tel que ce terme est défini par la loi et la jurisprudence applicable à la date des présentes conditions générales. En toute hypothèse, la responsabilité de FORMATION 8-C ne peut être chiffrée pour un montant supérieur au montant de la commande de l’offre par le client. Il s’agit d’une condition essentielle est déterminante du consentement FORMATION 8-C.

 

4-2 : Renonciation au droit de rétraction

Le client professionnel a connaissance de ce qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation, la commande de l’offre étant ferme et irrévocable. Concernant le client consommateur : conformément aux dispositions de l’article l.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé immédiatement après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès de son droit de rétractation.

 

Par ailleurs, le droit de rétractation ne peut être exercé pour le contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Le client a connaissance de ce que le site internet fourni, avant l’expiration du délai de rétractation, un contenu numérique non présenté sur un support matériel. En conséquence, l’inscription sur le site internet emporte accord exprès et sans réserve du client à son renoncement à l’exercice du droit de rétractation.

 

4-3 Suppression de l’accès au service

En cas de comportement nuisant au bon déroulé de la prestation, FORMATION 8-C se réserve le droit de supprimer l’accès à la formation.

 

5 : LIMITES CONTRACTUELLES

FORMATION 8-C ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Le site http://formation8-c.fr est conçu et structuré pour répondre au derniers standards web. Pour une utilisation optimale du site, il est donc recommandé d’utiliser un matériel informatique récent, ainsi qu’un navigateur régulièrement mis à jour.

 

Tout accès non autorisé au code source du site ayant pour objet ou pour effet notamment d’y introduire des logiciels malveillants, d’en détourner les informations ou, plus généralement, d’en changer la structure, est interdit.

 

6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations sur http://formation8-c.fr (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété de FORMATION 8-C et de ses sociétés affiliées et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur.

 

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, quelle qu’en soit la forme, est illicite.

Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des copies des documents contenus dans ce site peuvent être réalisées à titre d’information uniquement et exclusivement pour un stage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est accordé aux utilisateurs de ce site. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site Web sont la propriété de FORMATION 8-C. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Formation 8-C. En cas d’utilisation des signes distinctifs de FORMATION 8-C sans autorisation préalable, Formation 8-C se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente pour en juger.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FORMATION 8-C

 

Toute exploitation non autorisée du site http://formation8-c.fr  ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

7 : LIMITES DES RESPONSABILITÉS

FORMATION 8-C ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://formation8-c.fr  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

FORMATION 8-C ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site http://formation8-c.fr.

 

8 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site http://formation8-c.fr a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL)

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

À l’occasion de l’utilisation du site http://formation8-c.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://formation8-c.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause FORMATION 8-C ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://formation8-c.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://formation8-c.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://formation8-c.fr n’est publié à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de FORMATION 8-C et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://formation8-c.fr.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE LA JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://formation8-c.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse.

 

10 : LOIS - JURIDICTION applicable

Loi n°7887 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Les conditions générales sont régis par les lois et règlements de la république française ce que le Stagiaire accept expressément. La langue applicable aux présentes conditions générales, qui fait foi entre les parties et devant tout tribunal est le français de France métropolitaine. Toute notification, interprétation, exécution ou contentieux relatifs aux conditions générales devra être effectué en français. Au cas où un différend surviendrait entre FORMATION 8-C et le Stagiaire dans la validité, l’exécution, l’interprétation des conditions générales, les parties s’obligent à tenter de

 

11 : LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : “ les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)

 

12 : MODALITÉS DES STAGES

Nos moyens pédagogiques et nos méthodes utilisés sont en générale :
- Tableau blanc
- Vidéo projecteur avec dossier "Powerpoint"
- Méthode actives et participatives
- Travail en partage et sous-groupe
- Jeux de rôle
Nos modalités de contröle de connaissance sont les suivantes :
- Évaluation des acquis par test QCM et QRC
- Évaluation de l'action par questionnaire de satisfaction

 

FORMATION 8-C fera parvenir sur demande du client une attestation de présence du stagiaire à l’issue de chaque session. Cette attestation ne préjuge en rien du niveau acquis par les stagiaires. FORMATION 8-C se réserve la possibilité d’annuler une session si le nombre de stagiaire est insuffisant. FORMATION 8-C informera le client de sa décision au plus tard 10 jours ouvrés avant le début du stage. Le stagiaire pourra alors reporter ou annuler son inscription. En cas de report, FORMATION 8-C devra adresser au stagiaire une lettre manuscrite informant de la nouvelle date de session.

 

13 : OBLIGATION DU STAGIAIRE

Le stagiaire doit se conformer aux directives et règles de conduite de FORMATION 8-C prévu dans le règlement intérieur. Tout manquement au respect de ces directions et règles de conduite entraînera l’exclusion du stagiaire. En cas d’exclusion, le paiement du coût du ou des stage(s) reste intégralement acquis à FORMATION 8-C et doit être effectué aux dates stipulées contractuellement. Pendant la durée du stage, les stagiaires demeurent responsables de leurs faits et gestes pour tout dommage qu’ils pourraient causer au cours du stage. En cas de non-participation du stagiaire à un stage où il est inscrit, les frais de participations sont dus à FORMATION 8-C et donnent lieu à la facturation intégrale des frais sauf si le client en a averti FORMATION 8-C par écrit au moins 14 jours ouvrés après l’inscription. Dans le cas d’une annulation effectuée au-delà des 14 jours ouvrés après inscription à une formation, quel que soit le motif et même en cas de force majeure, l’acompte versé lors de l’inscription reste dû à FORMATION 8-C.

 

14 : MODALITÉS

Les stages sont facturables au tarif en vigueur à la date de réalisation quelle que soit la durée de présence effective du stagiaire à la session. Les frais de transport, de repas et d'hébergement sont à la charge du client. Les stages sont facturés conformément au devis accepté quelle que soit la durée de présence effective des stagiaires à la session. Le règlement du solde de la formation sera effectué net et sans acompte le premier jour de stage. En cas de non-paiement, FORMATION 8-C se réserve le droit de ne pas accepter le candidat en formation et de pratiquer des pénalités de retard de 11% l’an à partir du 30ème jour suivant la date d’émission de la facture.

 

15 : GARANTIE

La seule obligation de FORMATION 8-C au terme des présentes conditions générales, consiste à dispenser les cours correspondant au stage prévu sans obligation de résultat quant aux acquisitions de connaissance des stagiaires.

 

16 : DOCUMENTATION

Les stagiaires pourront conserver la documentation qui leur sera remise pendant le stage étant entendu que cette documentation fait l’objet de la protection prévue par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, et ne peut être reproduite sans autorisation de FORMATION 8-C.

 

17 : CONTESTATION

En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, le client et FORMATION 8-C tenteront de régler le litige à l’amiable. À défaut d’accord amiable, ils soumettront le litige au Tribunal de Commerce de Grasse (06).